Conditions générales de vente 

1 – Présentation de l’entreprise

L’entreprise ROMANA COLLAGENE (ci-dessous ROMANA COLLAGENE) est inscrite sous le numéro de Siret  323 618 827 00022. Son adresse postale est : Rue Jean Jaurès 57655 BOULANGE, et son adresse de courrier électronique est contact@romanacollagene.com

L’entreprise ROMANA COLLAGENE commercialise des produits de soins au collagène marin auprès des particuliers ainsi que des professionnels.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ROMANA COLLAGENE  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ROMANA COLLAGENE au consommateur.

2 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ROMANA COLLAGENE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 – Modification ou annulation de la commande

Pour toute demande de modification ou d’annulation d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client via notre formulaire de contact.

5 – Information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE ROMANA COLLAGENE  ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ROMANA COLLAGENE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

6 – Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port et d’expédition.

ROMANA COLLAGENE peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

7 – Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire PayPlug.

Les produits vendus restent la propriété l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la  présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.

8 – Tarifs, délais et modalités de livraison

  1. Tarifs

Les frais de livraison seront  indiqués au client avant tout règlement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

  1. b) Délai

Les commandes sont livrées en relais par l’intermédiaire de Mondial Relay à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

  1. c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

9 – Produit(s)  non conforme (s) à la commande

Pour toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits  par rapport au bon de commande,  le consommateur devra formuler sa réclamation auprès de ROMANA COLLAGENE,  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Cette réclamation  devra être effectuée  impérativement par mail à l’adresse contact@romanacollagene.com.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de ROMANA COLLAGENE  pourra être faite à l’adresse de ROMANA COLLAGENE.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ROMANA COLLAGENE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ROMANA COLLAGENE  dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de ROMANA COLLAGENE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de ROMANA COLLAGENE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de ROMANA COLLAGENE  sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

10 – Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige ROMANA COLLAGENE  professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que ROMANA COLLAGENE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site de vente et que ROMANA COLLAGENE se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

11 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de ROMANA COLLAGENE. Le produit devra être retourné à l’adresse de ROMANA COLLAGENE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet,  intact, NON DESCELLES  et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ROMANA COLLAGENE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

12 – Droit d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

13 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ROMANA COLLAGENE pour obtenir une solution amiable.

17 – Confidentialité des données

1. Politique de confidentialité

Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services. ROMANA COLLAGENE dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement son site internet. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des analyses et statistiques de visite ainsi qu’a la constitution d’un fichier client.

L’intégralité des informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne seront en aucun cas communiquées à d’éventuels partenaires de la société. De plus, elles ne seront cédées à aucune société tierce. Seule ROMANA COLLAGENE pourra utiliser ces données dans un cadre commercial. En tant que Responsable de traitement, ROMANA COLLAGENE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à contact@romanacollagene.com

Lors de sa demande, l’internaute a la possibilité de refuser la présente Politique de Confidentialité en refusant de cocher la case prévue à cet effet située en-dessous du formulaire de contact. En refusant de cocher cette case, le formulaire de contact ne sera pas envoyé et la demande n’aboutira pas.

Nous vous rappelons qu’au titre du respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par vos soins sur le formulaire de contact sont nécessaires au bon fonctionnement de notre relation et ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

2. Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

18 – Litige

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE ROMANA COLLAGENE emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ROMANA COLLAGENE.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de ROMANA COLLAGENE.

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